Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.centre-lipa.com par tout utilisateur, ainsi que les conditions encadrant les services proposés par LIPA.
2. Mentions légales
Éditeur du site :
LIPA – Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
Société en cours d’immatriculation
Siège social : 42 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris
Responsable légal : Mélodie SZCZERBA dite ZERBA
Contact : contact@centre-lipa.com
Hébergement :
Le site est hébergé par Squarespace Ireland Ltd,
Adresse : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
Site : www.squarespace.com
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certains services (prise de rendez-vous, questionnaires, formulaires) peuvent nécessiter de renseigner des informations personnelles.
LIPA se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour maintenance ou en cas de dysfonctionnement technique.
4. Services proposés
Le site www.centre-lipa.com permet :
La vente en ligne d’équipements complémentaires liés à la prise en charge du lipoedème ;
La prise de rendez-vous pour des consultations médicales, en ligne ou en présentiel, via le site, par téléphone ou sur Doctolib ;
L’accès à un questionnaire de pré-diagnostic à visée informative, sans valeur de diagnostic médical ;
L’accès à des contenus informatifs sur le lipoedème, ses symptômes, et les options de prise en charge.
5. Nature des consultations
Les consultations médicales accessibles via le site sont assurées par des médecins indépendants, exerçant à titre libéral au sein du centre LIPA.
Ils sont seuls responsables de la réalisation des actes médicaux, de leur contenu, de leur facturation et de l'encaissement des honoraires.
Les tarifs des consultations et des interventions pratiquées au sein du centre sont définis par LIPA, en coordination avec les professionnels de santé concernés, selon leur spécialité.
Dans le cadre de la coordination logistique et administrative des soins, LIPA peut être amenée à traiter certaines informations médicales strictement nécessaires à l’organisation du parcours de soins.
LIPA peut être contactée à contact@centre-lipa.com pour relayer toute demande au praticien concerné (réclamation, annulation, demande de facture, etc.).
6. Responsabilité
LIPA s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou résultats obtenus à partir d’une mauvaise utilisation des informations ou outils présents sur le site.
La responsabilité de LIPA ne saurait être engagée en cas :
d’interruption temporaire ou définitive du site ;
de dysfonctionnement du réseau internet ou du système de réservation ;
de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
Les actes médicaux relèvent exclusivement de la responsabilité du praticien consulté.
7. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses contenus (textes, visuels, illustrations, logos, marques) et ses outils (questionnaire, fiches, etc.) sont la propriété exclusive de LIPA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Certaines données à caractère personnel, y compris des données de santé, peuvent être traitées par LIPA dans le cadre strict de la coordination administrative du parcours de soins, sous l’autorité des praticiens concernés.
Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Doctolib, sources médicales, etc.).
LIPA n’est pas responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou du bon fonctionnement de ces sites tiers.
10. Modifications des CGU
LIPA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents.